ASSOCIATION BIO DROME
Archivage Scientifique, Mémoire Écologique & Rayonnement Culturel
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Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux règles strictes régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901), l'ASSOCIATION BIO DROME met à disposition du public et des autorités de contrôle ses informations d'identité administrative et d'hébergement.
Ce portail numérique est édité dans un but strictement informatif et culturel, pour rendre compte de nos travaux de numérisation, d'archivage scientifique et d'éducation écologique sur le territoire rhônalpin. Il n'héberge aucune publicité commerciale, ne réalise aucune vente de biens ou services, et ne poursuit aucun but lucratif.
Association de fait : ASSOCIATION BIO DROME
Forme Juridique : Association de droit français (Loi du 1er Juillet 1901)
Siège Social : 9 RUE QUATRE ALLIANCES, 26200 MONTELIMAR
Contact permanent : osuheykaiheh@gmail.com
Téléphone : +33551247033
Numéro RNA : W262002345
Numéro SIREN : 400302444
Préfecture d'attache : Préfecture de la Drôme (Valence)
Directeur de la publication : Marc Lemaire (Président)
Caractère Fiscal : Organisme d'intérêt général non assujetti à la TVA
L'hébergement technique de ce portail documentaire et de l'ensemble de ses fichiers de données associées est opéré par la société suivante :
Hébergeur : InterServer, Inc.
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En application stricte des principes régissant le non-lucratif en droit français, l'association Bio Drome garantit une transparence absolue concernant l'utilisation de ses ressources statutaires. Conformément à l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français, l'intégralité des dons matériels, subventions de recherche ou cotisations de membres est affectée de manière directe et exclusive à la réalisation de nos actions d'intérêt général.
Toutes les ressources de l'association sont réinvesties à 100% dans l'entretien de nos infrastructures physiques d'archivage à Montélimar, la numérisation gratuite des documents d'histoire naturelle, et la conception de kits pédagogiques distribués librement dans les établissements scolaires. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions de direction de manière entièrement bénévole et désintéressée, s'interdisant toute distribution directe ou indirecte de bénéfices sous quelque forme que ce soit.
L'association s'engage fermement à respecter la vie privée de ses membres, bénévoles, donateurs et usagers du service public d'archivage, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires de contact ou d'inscription aux ateliers scolaires font l'objet d'un traitement informatique interne destiné exclusivement au suivi administratif et logistique des événements. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer librement en adressant un courriel écrit à l'adresse de contact de l'association : osuheykaiheh@gmail.com.